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Visite à l'atelier Fabienne Boisset. Tel 06 22 033 885
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2018
LE CALENDRIER AUTOPHAGE
LA VIE SE COMPOSE COLLEXION
Expositions Aparté & Arts-Chartrons
CAZEMAJOR
Morphogenèse de la Peinture Texte Romaric Favre
M.E.R Opendoors-Openeyes Novart
Les Eléments de Reproduction Vidéo 5M
1994
PEINTURE_CARNET_ENCRE Dessins et peintures de 1994 à 1997
L’achat d’œuvres d’artistes vivants.Les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales à connaitre.
En application de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, elles peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. La déduction opérée ne peut excéder par exercice la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires.Ce bénéfice est accordé à la condition que les oeuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public" - voir l'instruction fiscale n°112 du 13.07.04, § n°104 à 107.
S’agissant des œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, il est admis que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l'œuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels".
Ces dispositions ne s’appliquent "malheureusement" pas aux particuliers. Profession-artiste/fiscalite/mecenat-parrainage